Conditions générales de vente
1 – Généralités
1-1–Sauf stipulation
contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui nous sont passées et
les marchés que nous traitons sont soumis aux présentes conditions générales de
vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes conditions
générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations, services et
ventes de produits effectués par notre Société.
1-2–Les engagements
pris, pour notre compte, par nos agents, représentants, collaborateurs ne lient
notre Société que sous réserve de confirmation écrite et valablement signée
émanant de notre Société.
1-3– Sauf convention
spécifique, la relation contractuelle est établie exclusivement entre le client
direct et notre Société.
1-4– Les renseignements
portés sur nos plaquettes, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas notre
Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications
fournies dans ces documentations.
1-5– Seules seront
prises en compte les commandes émanant du client sous forme de contrat, ou sur
lettre à en-tête de celui-ci, par fax ou courrier à son ordre ou utilisant les
bons de commandes types fournis par notre Société et les commandes par
téléphone, sous l’expresse réserve de leur confirmation écrite, par le client.
L’envoi où la remise du bon à tirer emporte acceptation par le client des
présentes conditions générales de vente. Notre société se donne le droit de
refuser toutes commandes sans le respect de cet accord préalable.
1-6– En cas de commandes
additionnelles (création graphique, imprimerie et distribution) les composantes
de cette commande (prix, délais..) sont celles du catalogue de prestations sauf
accord commercial spécifique et validé avec le client
2 - Prix et délais
2-1– Les prix sont
établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de
l'offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.
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