2-2– Les délais de
livraison et de mise à disposition des documents sont donnés à titre indicatif et
ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société. Nonobstant cette
réserve, notre société fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les
délais qu’elle pourrait indiquer.
3 – Conditions de paiement
3-1– Les paiements
concernant les commandes liées à la création graphique et l’imprimerie seront
exigibles au comptant à la livraison des documents. Toutefois, en cas de
paiement anticipé de la totalité des prestations, (diffusion comprise) une
remise de paiement de 5% sera accordée au client.
3-2– Tout paiement non
effectué à la date convenue à notre adresse de facturation porte intérêt au
taux de 1 % par mois sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
3-3– Quel que soit le
montant des travaux ou services, la facturation minimale sera de 250 euros ht
par facture.
3-4– Le mode de
règlement en vigueur est le chèque bancaire, virement ou le prélèvement
bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de notre
Société. Le client s’engage à fournir un RIB.
3-5– Dans le cadre
d’un contrat d’abonnement, avec plusieurs prestations annuelles, d’un montant
global annuel supérieur à 5000 euros ht, le mode de règlement proposé sera le
prélèvement automatique trimestriel.
4- Garanties et responsabilités
4-1– Notre Société
n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence elle s’engage à
mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses modes opératoires, et au prix
payé par le client les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi
fiable que possible. Aucune réclamation sur le mode opératoire établi au
préalable et accepté par le client ne sera pris en compte dépassé 24 heures
avec preuve à l’appui concernant un disfonctionnement de la diffusion.
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