4-2– Notre Société mettra en œuvre toutes les précautions nécessaires pour le stockage et la manipulation des documents et catalogues propre à la distribution uniquement à la demande du client. Elle ne pourra être tenue responsable d'une perte ou destruction quelqu’en soit les causes.

4-3– Toutes commandes de création et d’imprimeries seront livrées intégralement chez le client à l’adresse indiquée sur le bon de commande. En cas de vol où de perte et de non livraison ; seul le transporteur est responsable et notre société déclinera toutes responsabilité.

4-4– Le client s’engage à fournir à notre société toutes les informations nécessaires pour la bonne marche des missions à réaliser et de nous informer de tout évènement susceptible d’interrompre les opérations de distribution dans un délai maximum de 8 jours à compter de la date de la prise de commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

4-5– Le client renonce à tout recours, dommages et intérêts pour toutes fautes, retard involontaires cas de force majeure dues aux catastrophes naturelles, grosses intempéries, grèves générales pouvant interrompre la bonne marche de nos opérations de diffusion. Notre Société ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipement, etc…

4-6– En cas de non paiement des prestations effectuées, le client s’engage à supporter l’intégralité des charges de recouvrement. Notre société sera en droit de suspendre les prestations, quelles soient additionnelles où non et en totalité. Toutes les autres créances matérialisées par des effets de commerce de notre société deviendront immédiatement exigibles.

5 – Confidentialité

Notre Société déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentiels tous les documents et rapports de prestation.

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