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Conditions Générales de Vente

1 – Généralités
1-1 – Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui nous sont
passées et les marchés que nous traitons sont soumis aux présentes conditions générales de
vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes conditions générales de vente
s’appliquent à l’intégralité des prestations, services et ventes de produits effectués par notre
Société.
1-2 – Les engagements pris, pour notre compte, par nos agents, représentants, collaborateurs
ne lient notre Société que sous réserve de confirmation écrite et valablement signée émanant
de notre Société.
1-3 – Sauf convention spécifique, la relation contractuelle est établie exclusivement entre le
client direct et notre Société.
1.4 – Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tous autres documents n’engagent
pas notre Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies
dans ces documentations selon les années de parution .
1-5 – Seules seront prises en compte les commandes émanant du client sous forme de contrat,
ou sur lettre à en-tête de celui-ci, par fax ou courrier à son ordre ou utilisant les bons de
commandes types fournis par notre Société et les commandes par téléphone, sous l’expresse
réserve de leur confirmation écrite, par le client. L’envoi où la remise du bon à tirer emporte
acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. Notre société se donne le
droit de refuser toutes commandes sans le respect de cet accord préalable.
1-6 – En cas de commandes additionnelles (création graphique, imprimerie et distribution) les
composantes de cette commande (prix, délais..) sont celles du catalogue de prestations sauf
accord commercial spécifique et validé avec le client –

2 – Prix et délais
2-1 – Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de
l'offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.
2-2 – Les délais de livraison et de mise à disposition des documents sont donnés à titre
indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société. Nonobstant cette
réserve, notre société fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle
pourrait indiquer.

3 – Conditions de paiement
3-1 – Les paiements concernant les commandes liées à la création graphique et l’imprimerie
seront exigibles au comptant à la livraison des documents. Toutefois, en cas de paiement
anticipé de la totalité des prestations, (diffusion comprise) une remise de paiement de 5% sera
accordée au client sur sa demande.
3-2 – Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation porte
intérêt au taux de 25 % par mois du montant total HT de où des factures dues sans qu'une
mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

3-3 – Quel que soit le montant des travaux ou services, la facturation minimale sera de 250
euros ht par facture.
3-4 – Le mode de règlement en vigueur est le chèque bancaire, virement ou le prélèvement
bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de notre Société. Le client
s’engage à fournir un RIB.
3-5 Dans le cadre d’un contrat d’abonnement, avec plusieurs prestations annuelles, d’un
montant global annuel supérieur à 5000 euros ht, le mode de règlement proposé sera le
prélèvement automatique trimestriel où une traite anticipée.

4- Garanties et responsabilités
4-1 – Notre Société n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence elle s’engage
à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses modes opératoires, et au prix payé par le
client les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.
4- 2 – Notre Société mettra en œuvre toutes les précautions nécessaires (logistique) pour le
stockage et la manipulation des documents et catalogues propre à la distribution uniquement à
la demande du client. Elle ne pourra être tenue responsable ni d'une perte ou destruction quel
qu’en soit les causes. Notre société se sera en aucune manière responsable de procès verbaux,
amandes, refus d’exploitation sur site quelque qu’en soit les tiers si le client ne respecte pas
notre stratégie d’exploitation. Le client prendra en charge tous les risques afférents au mode
opératoire en cas de non respect de la politique de l’entreprise.
4- 3 – Toutes commandes de création et d’imprimeries seront livrées intégralement chez le
client à l’adresse indiquée sur le bon de commande où livrés sur nos dépôts régional. En cas
de vol où de perte et de non livraison ; seul le transporteur est responsable et notre société
déclinera toutes responsabilité.
4 – 4 – Le client s’engage à fournir à notre société toutes les informations nécessaires pour la
bonne marche des missions à réaliser et de nous informer de tout évènement susceptible
d’interrompre les opérations de distribution dans un délai maximum de 7 jours à compter de la
date de la prise de commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
4 – 5 le client renonce à tout recours, dommages et intérêts pour toutes fautes, retard
involontaires cas de force majeure due aux catastrophes naturelles, grosses intempéries,
grèves générales pouvant interrompre la bonne marche de nos opérations de diffusion. Notre
Société ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut
dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits
de guerre, grèves, pannes d’équipement, manifestations publiques et pandémies.
4 – 6 – En cas de non paiement des prestations effectuées, le client s’engage à supporter
l’intégralité des charges de recouvrement. Notre société sera en droit de suspendre les
prestations, quelles soient additionnelles où non et en totalité. Toutes les autres créances
matérialisées par des effets de commerce de notre société deviendront immédiatement
exigibles.

5 – Confidentialité
Notre Société déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentiels tous les
documents et rapports de prestation.

6 – Divers
6 -1 – Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n'a fait
l’objet d’un écrit entre notre Société et le client.
6 – 2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales
de vente ne pourront porter atteinte à la validité des autres conditions.
6 – 3 – La non application par notre Société ou par le client des droits spécifiés dans ces
conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.
7 – Droit applicable / Tribunaux compétents
7 – 1 – Tout litige relatif à une commande reçue par notre Société sera jugé par le Tribunal de
Commerce du siège social de notre Société, même en cas de pluralité de défenseurs ou
d’appel en garantie.

7 – 2 – Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques domiciliés
en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction. Le
droit applicable est le droit français sur tout autre territoire.